Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le :
25/06/2025
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Source : www.rfgenealogie.comLe Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des Lois du Sénat fait suite à une série de contentieux portés devant les tribunaux au sujet d’honoraires jugés abusifs, de clauses contractuelles opaques ou de délais de paiement excessifs... Lire la suite
Historique
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimonia...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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